Avant de présenter un caractère matériel et financier, le paiement des heures supplémentaires traduit, d’abord, l’existence d’un droit pour le salarié. Ce droit découle d’une cause : l’exécution d’un volume d’heures de travail effectif, prestation exécutée au-delà de la durée légale du travail et sur demande ou avec l’accord de l’employeur. Cette cause n’est jamais qu’une suite de conditions. Leur cumul est nécessaire pour déclencher le droit au paiement de ces heures en argent ou sous forme de repos. De sorte que le traitement d’une réclamation du salarié à ce titre impose, à l’établissement hôtelier, l’adoption d’une démarche de vérification et évaluation préalables, audit de la réunion (ou non) des conditions précitées et… de leur matérialité.
DROIT AU PAIEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES : AUDIT DE LA RÉUNION DES CONDITIONS
La démarche de vérification se trouve facilitée par l’élaboration et l’utilisation d’une « check-list ». Elle recense et contrôle les paramètres du droit au paiement, paramètres d’essence légale (C. trav. art. L. 3111-1 et suivants) ou conventionnelle (convention de branche HCR n° 3292 et/ou convention départementale étendue – accord d’entreprise ou d’établissement).
L’audit précité présente un double avantage : 1° – Faire un point sur la configuration juridique d’une situation. 2° – Procéder à une évaluation des aspects RH d’un contexte ; car, derrière l’exécution d’une
